Institutions françaises


Définitions et mots clés :

Constitution : charte, textes fondamentaux, qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays.

Démocratie : (vient du grec demos=peuple et cratos=pouvoir) doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble du peuple.

Gouvernement : ensemble des organes pourvus d’un pouvoir législatif et exécutif d’un état.

Institutions : les éléments de l’organisation politique d’un  pays, symboles du régime de ce dernier.

Parlement : nom donné à l’assemblée qui détient le pouvoir législatif dans un pays démocratique. Exemple en France :

- l’Assemblée Nationale -> députés élus au suffrage direct

- Sénat -> sénateurs élus au suffrage indirect

Pouvoir exécutif : (l’exécutif) désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’État.

Pouvoir judiciaire : a pour mission de contrôler l’application de la loi en vigueur dans un pays.

Pouvoir législatif : en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect, le pouvoir législatif vote les lois.

Premier ministre : c’est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique.

Président de la République : désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine.
Selon la constitution du pays, le président de la République est élu soit :

- au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (France, Ve République);

- au suffrage indirect, par le parlement (France, IIIe et IVe République) ou par un collège électoral élu au suffrage universel (Etats-Unis) ou indirect (France, élection de 1958).

 

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Institutions françaises de la Vème République

La France dispose d’un gouvernement démocratique élu par 45 millions d’électeurs.

Au sommet de ce gouvernement, le Président de la République, élu au suffrage direct, dispose du pouvoir exécutif qu’il partage avec Premier Ministre et ses différents ministres. Il compose ainsi son gouvernement en les nommant et peut à tout moment le remanier, c’est-à-dire remercier différents ministres pour en nommer d’autres. Ce pouvoir peut également soumettre des lois L’Assemblée Nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui est composé de deux chambres :

- l’Assemblée Nationale qui rassemble les députés élus directement par le peuple lors d’élections législatives.

- le Sénat qui rassemble les sénateurs élus au suffrage indirect.

 

 Conseil Constitutionnel :

Cet organe du gouvernement vérifie la conformité des lois, ces dernières doivent être conforme à la Constitution française. Le Conseil est composé de seulement neuf membres :

- Trois élus par le Président de la République

- Trois élus par le Président de l’Assemblée Nationale

- Trois élus par le Président du Sénat

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